Les locataires ont-ils trop de droits ?

@Ntb. Je pense que vous confondez le système AIS simple (les loyers sont au prix du marché, le contrat est géré par le CPAS, et les occupants sont encadrés par lui) et le système que la Région Wallonne essaie de mettre en place avec beaucoup de difficultés : elle prend en charge la rénovation d'immeubles inoccupés que les propriétaires n'ont pas les moyens d'entretenir et a fortiori, de restaurer. Le propriétaire perçoit un loyer très faible (voire nul) durant neuf ans, après quoi, l'immeuble -mis aux normes- lui revient. C'est dans cet objectif que la taxe sur les immeubles inoccupés a été mise en place.

Chère Madame,
Cher Monsieur,


Dans les prochains jours vous recevrez notre mensuel Le Cri d’avril (voir page de couverture en annexe).
Nous tenions cependant à vous faire parvenir en avance le communiqué de presse de que nous avons diffusé il y a quelques jours et inspiré de l’éditorial de Le Cri.
Sous réserve du magazine M…Belgique (ex Marianne Belgique), aucun média n’a jugé utile d’en faire état nonobstant la gravité des faits qui y sont dénoncés.
Et pourtant la banalisation d’une telle approche pourrait conduire demain à des comportements encore plus exclusifs des propriétaires bailleurs,
que ce soit au niveau de leurs droits ou encore de leur place dans la société en général.
VOUS N’ETES PAS ENCORE DES SOUS CITOYENS !!!
Ensemble nous devons dénoncer ce type de message et les propriétaires bailleurs de rappeler leur qualité d’électeur le 25 mai prochain.
Nous incitons dès lors nos membres d’une part à réagir auprès d’ECOLO en adressant à ce mouvement politique un mail ou un courrier (ECOLO : eric.bierin@ecolo.be –
Avenue de Marlagne 52 à 5000 Namur) et d’autre part en diffusant le présent mail via leurs réseaux sociaux pour susciter d’autres réactions.
Nous vous remercions pour le soutien que vous pourrez apporter à notre action et nous vous prions de croire, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.
Olivier HAMAL
Président

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COMMUNIQUE DE PRESSE – LE PROPRIETAIRE BAILLEUR EST-IL L’ENNEMI PUBLIC N°1 POUR ECOLO ?

LE SNPC DOIT DENONCER CETTE VOLONTE DE DISCRIMINER LES BAILLEURS ET SURTOUT CEUX QUI SONT AGES OU PEU AU FAIT DE L’IMMOBILIER
Les élections du mois de mai prochain constituent un enjeu majeur pour les propriétaires bailleurs.
Dans Le CRI du mois de mai, le SNPC aura l’occasion de détailler le programme des partis politiques en matière de logement et de fiscalité immobilière, permettant aux propriétaires et aux copropriétaires de voter en pleine de connaissance de cause.
Mais plus encore que des mesures précises, c'est un état d'esprit anti-propriétaire, anti-propriétaire bailleur que le SNPC doit dénoncer.
Ce dernier, est aux yeux de certains, manifestement l'ennemi public n° 1 : il est le responsable de tous les maux des locataires et pour ce faire il faut le "cadrer" sous tous les aspects.
Et pour certains plus aucune retenue n'est de mise, comme en témoignent les déclarations faites par Nicolas BERNARD lors du colloque, organisé par le Conseil supérieur du logement de la Région wallonne à la fin du mois de février, sur la défédéralisation de la loi sur le bail à loyer, professeur aux Facultés Saint-Louis mais s'exprimant, ce jour là, en qualité et le faisant souligner comme expert au cabinet du Ministre ECOLO DOULKERIDIS.
Fort heureusement d'ailleurs, car le SNPC aurait contesté le caractère "académique" de son intervention et il faudra qu'ECOLO se positionne en regard des déclarations faites par Monsieur BERNARD.
Il y a ainsi proné, développant un véritable programme politique de "cadrage les bailleurs" (outre l'encadrement des loyers différentes modifications à la loi sur les baux à loyer restreignant encore plus les droits des bailleurs et la mise en place de soviets locatifs etc…. ) la taxation des loyers réels alors même que le Ministre DOULKERIDIS sur le plateau de Mise au Point (RTBF) en janvier dernier se distanciait des déclarations du Président du PS Paul MAGNETTE à ce sujet !!!
Entre janvier et février la position d'ECOLO aurait-elle évolué ou plus exactement en revenait à son programme électoral de 2010. Duplicité ou guerre de tendances au sein d'ECOLO, ou entre positionnement bruxellois et positionnement wallon.
ECOLO serait-il à la gauche du PTB qui lui même, sur tendances.be, ne se montrait pas favorable à la taxation des loyers réels (voir article dans Le Cri d’avril 2014 ci-joint).
Mais le "pompon" a été atteint quand Monsieur BERNARD a tenu les propos suivants, ne semblant pas se rendre compte de l'incitation à la discrimation et à l'abus de faiblesse vis à vis des propriétaires âgés ou peu au fait du marché immobilier qu'il prône :
"Pour les acteurs de la location (bailleurs et preneurs), le marché locatif se caractérise par une singulière absence de transparence en ce qui concerne les valeurs du marché. Il peut, dans ce cadre, s'avérer intéressant de porter la grille de loyers à la connaissance du public, afin de donner à la négociation contractuelle une base objective de comparaison. L’objectif est d'aboutir par là à une sorte d'autorégulation : en mesure désormais d’évaluer le loyer demandé au regard de la grille, les candidats locataires peuvent plus facilement “faire pression” sur le propriétaire, voire "faire jouer la concurrence".
Toutefois, la grille reflétant les valeurs moyennes du marché, il est probable qu'un certain nombre de logements soient actuellement loués à des tarifs inférieurs à celles-ci. Il convient donc d’ éviter dès lors que la publicité donnée à la grille conduise certains bailleurs (âgés par exemple ou peu au fait du secteur immobilier) à relever leurs prix. Il est possible cependant de "formater" quelque peu l'information mise à disposition du public, sur base de "fourchettes de loyer" par exemple ».
D'un coté il défend la transparence du marché locatif avec des grilles indicatives de loyers et d’autre part il considère que les propriétaires bailleurs et surtout les vieux et les peu instruits ne doivent surtout pas connaître les grilles précises..... pour ne pas qu'ils se rendent compte que leurs loyers sont trop bas et qu'ils les augmentent ...... reconnaissant par là même que nombre de propriétaire pratiquent des loyers inférieurs au marché.
Il préconise "le magouillage" des informations qui seront diffusées. S'exprimant en qualité d'expert au Cabinet du Ministre ECOLO DOULKERIDIS, il ne peut qu'en être déduit que son Ministre et ECOLO partagent son approche.
Pire que la loi DUFLOT (ALUR) votée récemment en France qui elle prévoit un mécanisme en faveur du bailleur, de réajustement du montant du loyer lorsqu'il est trop bas en regard des loyers médians qui seront retenus par les préfets.
Dans une démarche anologue, la Député ECOLO au Parlement wallon Isabelle MERHAEGHE veut imposer au secteur privé du logement (après le logement social) l'interdiction de procéder à l'expulsion de locataires indélicats durant les mois d'hiver sans indemnisation complète des propriétaires concernés. Elle ne s'en est pas caché au Parlement wallon en janvier dernier, interpellée par nos soins à ce propos.
Il aurait droit à une contribution ( ?) qui, dans son esprit, ne serait pas égale au montant du loyer.....et pour le surplus, les propriétaires n'auront qu'à se retourner contre leurs locataires mais qui déjà ne paient pas puisqu'il y a eu jugement de résiliation.......
De la discrimination on passe à la spoliation...........................
Les propriétaires savent à quoi s'en tenir si demain ECOLO avait la majorité absolue au Parlement bruxellois et au Parlement wallon.
Le SNPC manquerait d’objectivité s’il ne faisait pas part, au colloque précité, de l’intervention de Bernard MONIER Chef de cabinet adjoint du Ministre Jean-Marc NOLLET en charge du logement de la Région wallonne, manifestement pas enclin à suivre son collège bruxellois dans tous ses phantasmes vis-à-vis des propriétaires bailleurs, ne considérant d’ailleurs pas au lendemain des prochaines élections la nécessité de modifier quoi que se soit dans l’immédiat et la précipitation.
Dont acte.

Ci-dessus, copié/collé de la lettre du CRI (revue du Syndicat National des Propriétaires ) du mois d'avril 2014.
Un expert Ecolo lance : Propriétaire-bailleur wanted avec incitation à la désinformation des bailleurs âgés ou peu au fait du marché immobilier.
www.snpc-nems-be